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Marques déposées par PIERRE-YVES COUTURIER
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DROIT VERS VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DROIT VERS VOUS
PIERRE-YVES COUTURIER

Numéro de dépôt :
3841300
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2021
DROIT VERS VOUS de PIERRE-YVES COUTURIER

Présentation de la marque DROIT VERS VOUS

Déposée le 21 juin 2011 par PIERRE-YVES COUTURIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT VERS VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Le déposant est PIERRE-YVES COUTURIER domicilié(e) 45 RUE VINEUSE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICIA PELOUX domicilié(e) 23 AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France.

La marque DROIT VERS VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841300.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT VERS VOUS est expirée depuis le 21 juin 2021.

PIERRE-YVES COUTURIER a également déposé les autres marques suivantes : PLAINTE DIRECTE , DIVORCE ASSISTANCE , avocat assistance , EASY AVOCAT CONSEILS


PIERRE-YVES COUTURIER - 45 RUE VINEUSE - 75116 - PARIS - France


PATRICIA PELOUX - 23 AVENUE BOSQUET - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion des affaires commerciales ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.